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Le constat internet

Maître MEFFRE intervient sans délais et de manière ciblée pour préserver vos droits sur Internet.

Les actes malveillants sur Internet concernent tous les acteurs de la société : particuliers, entreprises et administrations, malgré l’existence de sanctions, le nombre d’infractions explose.  Afin d’en obtenir une preuve fiable, il est indispensable de recourir à un constat d’Huissier sur Internet.

Forte d’une spécialisation en la matière, Maître MEFFRE Sandrine intervient pour effectuer toutes constatations en ligne dans le respect des contraintes spécifiques de ce type de constat.

Les constats dressés par votre Huissier de Justice vous garantissent ainsi une preuve incontestable afin de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir gain de cause.

  • NOTRE ENGAGEMENT :

Les constats internet nécessitent un suivi rigoureux des prérequis techniques. Maître MEFFRE Sandrine relate au sein du procès-verbal de constat les travaux préparatoires qu’elle réalise conformément à la norme AFNOR NF Z 67-147.

Ces manipulations techniques permettent d’évacuer tous doutes sur la concordance de la page affichée et celle en ligne à la date et l’heure du constat, ce que ne permet pas une simple capture d’écran.

  • NOTRE ACTION :

Maître MEFFRE constate tous les contenus disponibles en ligne (page, texte, image, vidéo, animation) vous occasionnant un préjudice, il peut s’agir de:

  • Diffamation,
  • Dénigrement,
  • Injure,
  • Atteinte au droit d’auteur,
  • Atteinte à l’image,
  • Contrefaçon,
  • Piratage,
  • Parasitisme économique,

 

Nous sommes à même de vous conseiller efficacement sur les procédures judicaires vous permettant l’exercice de vos droits.

Notre ligne constat : 06 31 45 68 52

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